CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DE PRINT FORUM

Les conditions générales de ventes ci-après définies s’appliquent à tous nos ventes et prestations de service. Elles excluent toute application des conditions affichées ou non des cocontractants et annulent et / ou remplacent les stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande, lettres ou documents du cocontractant. Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée sans notre accord écrit. Elles sont remises au client à sa demande ou font partie intégrante du devis. Aucun remboursement ou modification des prix à la carte client n’est opposable à la société.

Art. 1 – Tout devis, selon le choix du document, est établi soit à la commande soit au préalable. Nos devis sont établis à 15 jours francs par l’émission, sauf précision contraire. La TVA applicable est mentionnée.
Art. 2 – Les travaux d’essais ou préparatoires, demandés par le client, seront facturés s’il n’y est pas donné suite.
Art. 3 – La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément original bénéficie d’un présupposé irréfutable impliquant, de la part du client, l’autorisation de reproduction et donc le transfert du droit afférent.
Art. 4 – L’original industriel graphique est réputé impliquant un créateur excluant de son côté de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur selon le code de la propriété intellectuelle.
Art. 5 – Les éléments d’exécution sont fournis nets, sous l’entière responsabilité du client, sans correction manuscrite.
Art. 6 – Le bon à tirer signé par le client dégage la responsabilité de l’industriel graphique. Tous retards ou non-conformités produits devront être mentionnés avant le bon.
Art. 7 – Le non-respect par le client du calendrier prévisionnel exclut de l’industriel graphique sa part mise à la qualité des travaux.
Art. 8 – La durée de livraison est donnée à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent ni le droit d’annuler la vente, ni de demander indemnité, pénalité ou retenue.
Art. 9 – En cas d’impossibilité d’exécution de la commande pour cause de force majeure, l’imprimeur est libéré de ses engagements.
Art. 10 – Si le papier n’est pas fourni par l’industriel graphique, celui-ci n’est pas responsable du choix d’un papier qui peut ne pas être approprié au travail demandé.
Art. 11 – Le taux de gâche du papier fourni par le client est toujours l’objet d’un forfait. Le papier fourni doit être sans défaut et livré à la date fixée par l’industriel graphique.
Art. 12 – En absence de fabrication, l’industriel graphique n’est pas tenu de remettre à la disposition de son client les matières excédentaires ou les documents imprimés non retirés après 30 jours.
Art. 13 – Les originaux ou éléments remis par le client sont conservés 3 mois maximum après la livraison des articles.
Art. 14 – Tous travaux non spécifiés ou objets non livrés appartiennent à l’industriel graphique.
Art. 15 – Sauf convention expresse, les marchandises sont livrées au départ de l’usine.
Art. 16 – Les réclamations sur les vices apparents ou erreurs de livraison doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception.
Art. 17 – Les défauts sur une partie de la marchandise ne peuvent motiver le rejet total.
Art. 18 – Les retours ne seront acceptés que si le client nous a notifié le défaut.
Art. 19 – L’imprimeur n’est pas responsable des retards ou défaillances dus aux éléments fournis par le client.
Art. 20 – Les marchandises, même livrées franco, voyagent aux risques du destinataire.
Art. 21 – L’industriel graphique n’est pas responsable de l’acheminement des marchandises en cas de livraison assurée par un tiers.
Art. 22 – À défaut de stipulations contractuelles, les travaux facturés sont payables au comptant sous 15 jours.
Art. 23 – En cas de retard de paiement, il est dû de plein droit des intérêts de retard.
Art. 24 – En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due sera majorée de 10 %, sans préjudice des pénalités de retard.
Art. 25 – En cas de difficultés de recouvrement, l’industriel graphique pourra résilier la commande ou l’abonnement.
Art. 26 – L’industriel graphique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet.
Art. 27 – Toute contestation est régie par les usages professionnels des industries graphiques.

Mise à jour : juin 2025
PRINT FORUM – Z.I. La Pilaterie – 39, rue de Mons – 59290 WASQUEHAL – FRANCE